Conditions générales de vente

0. PRÉAMBULE

 

Marie Mellon recommande aux Clients de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de passer commande sur le site www.mariemellon.com

 

Ces conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble des articles sur le site www.mariemellon.com

 

Marie Mellon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions générales de ventes appliquées sont celles en vigueur au moment de la commande. 

 

Toute commande passée sur le site www.mariemellon.com implique l’acceptation du client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du client à l'égard des produits vendus sur le site internet www.mariemellon.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

2. PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR DE L’OFFRE

Est désigné ci-après Vendeur :

Marie Mellon

Siège social : 23 Rue Orsel, 69 600 Oullins, France

Email : atelierpasteque@gmail.com

Téléphone : 07.61.29.05.95

Siret : 79843990700022

Artisan Commerçant non assujetti à la TVA

 

3. PRODUITS PROPOSÉS

 

3.1 Disponibilité des produits

Seuls les articles figurant sur le site www.mariemellon.com, au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par email. Votre commande sera annulée et un remboursement sera effectué.

 

Les commandes personnalisées et sur mesure nécessitent un délais de réalisation. Celui-ci est inscrit sur la fiche produit ou le devis et est donné à titre indicatif. Il peut varier, notamment car il est soumis à la rapidité des échanges entre le client et le vendeur.

3.2 Description des produits

Chaque produit est imaginé et réalisé en France (excepté les cartes de voeux, imprimées par un prestataire en Allemagne) par Marie Mellon. 

 

Les peintures aquarelles sont créées sur du papier aquarelle grain fin, sans acide, minimum 300g/m2. Certaines sont numérisées pour reproduction (cartes, affichettes…).

Les encrages sont réalisés au stylo technique et encre de chine. 

Les écritures ou touches dorées sont réalisés avec un stylo gel ou une encre aquarelle.

Les oeuvres sont signées et datées.

 

Sur certains articles, « Atelier Pastèque » est tamponné ou inscrit, il s’agit de l’ancien nom (marque non déposée) utilisée jusqu’en Juin 2020 par Marie Mellon.

 

Les produits vendus sur www.mariemellon.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles. Notamment, les couleurs peuvent variées d’un écran à l’autre. 

 

4. LES PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, facturés en supplément et indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

L’intégralité du paiement doit être réalisé au moment de la commande. 

Une exception peut être faite en cas de commande sur mesure ou personnalisée, avec devis. Dans ce cas, un acompte doit être versé selon les modalités précisées dans le devis fourni.

 

5. COMMANDES

 

5.1 Acceptation des CGV 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. Celle-ci vaut acceptation des-dites conditions.

 

5.2 Processus de commande sur le site www.mariemellon.com

Choix des articles

Les articles sont accessibles sur la page « Boutique » et peuvent êtres filtrés par catégorie ou fourchette de prix. Le client accède à la fiche produit en cliquant dessus (ou sa version aperçu en cliquant sur le bandeau « aperçu rapide » ). 

Une fois les champs d’options remplis, le Client clique sur le bouton « Ajouter au panier » : l’article s’ajoute au Panier et s’affiche dans un bandeau latéral, le Client pourra alors poursuivre sa commande en naviguant dans la Boutique ou bien ajuster les quantités des articles et cliquer sur « Voir panier » pour finaliser sa commande. 

Le Client peut accéder au panier depuis n’importe-quelle page du site en cliquant sur l’icône caddie.

Le panier

Le panier s’affiche précisant les articles qu’il contient et leur quantité. Le Client renseigne son coupon de réduction dit « code promo » s’il en possède un et peut ajouter une message à destination du vendeur dans l’emplacement « Notes ».

Le sous-total correspond à la somme des prix des articles sélectionnés.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la localisation du client, du poids de la commande et du type d’envoi (avec ou sans suivi).

L’envoi sans numéro de suivi, dit « sans suivi (pour cartes uniquement) », n’est autorisé qu’en cas de commande de cartes de voeux. 

Pour l’ensemble des autres articles, le Client s’engage à choisir la livraison avec suivi, et ce afin d’obtenir la traçabilité des produits, créations originales uniques ou en série limité.

Le Client peut également choisir la livraison avec suivi pour une commande ne contenant que des cartes de voeux.

Total

Le prix Total affiché correspond à la somme à payer par le Client pour l’ensemble des articles et  frais de ports sélectionnés. Il est indiqué en Euros (€) et est Toute Taxe Comprise (TTC).

Le Client clique sur le bouton « Paiement » pour finaliser la commande jusqu’au paiement.

Page « checkout »    

  1. Le client remplit les champs obligatoires relatifs à l’adresse de livraison et moyens de contacts.

  2. Le client confirme ou change le mode de livraison souhaité.

  3. Le client remplit ses informations de paiement carte de crédit/débit. 
    Par défaut, l’adresse de facturation est la même que l’adresse de livraison renseignée ci-avant. Le client se doit de décocher la case s’il souhaite renseigner une adresse de facturation différente.

  4. Le client peut modifier les détails renseignés. Le client clique sur « commander » pour procéder au paiement. Le client peut être amené à valider l’opération selon les consignes de son établissement bancaire.

 

La commande est validée à partir de la réception du paiement.

 

Marie Mellon se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, notamment suite à un problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le vendeur recommande à sos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. 

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.mariemellon.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5.2 Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

 

Marie Mellon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.

 

Marie Mellon se réserve le droit de refuser de finaliser une commande ou d’organiser une livraison, émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Les produits demeurent la propriété de Marie Mellon jusqu’au paiement complet de la commande, frais de livraison et taxes inclus.

 

5.3 Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

6. TRAITEMENT ET LIVRAISON

 

6.1 Traitement de la commande

Les délais de traitement (préparation de la commande avant envoi) sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) à compter de la réception de votre règlement (sauf commande personnalisée et sur mesure), hors message temporaire mentionné sur la page d’accueil. 

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit, un avoir, ou le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de sa demande.

Dans la mesure du possible, Marie Mellon s’engage à emballer les commandes avec des matériaux de récupération et recyclables. 

 

6.2 Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande, via le transporteur La Poste.

 

Le Client s’engage à choisir l’option « sans suivi » uniquement pour une commande ne contenant que des cartes de voeux. 

Dès lors que le Client commande un ou plusieurs articles des autres catégories, il s’engage à choisir la livraison avec suivi. 

 

Pour les envois vers la France métropolitaine :

    Lettre verte (J+2 indicatif)

    Lettre suivie (J+2 indicatif)

Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo (J+2 indicatif).

 

Pour les envois dans le reste du Monde : 

    Lettre prioritaire internationale 

    Lettre suivie internationale 

Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo International.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Marie Mellon ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative. 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Marie Mellon ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

6.3 Réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Marie Mellon. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

Marie Mellon ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à le signaler à Marie Mellon par courriel dans un délais de 3 jours ouvrés (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) à compter de la réception des articles. Marie Mellon se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

 

7. RÉTRACTATION, RETOUR & REMBOURSEMENT

 

7.1 Rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter  du lendemain de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès Marie Mellon.

L’article retourné doit être dans un état neuf. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Marie Mellon par email, en joignant des photos des articles concernés, montrant leur état. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Marie Mellon ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les commandes personnalisées ou sur mesure, elles ne peuvent donc être remboursées.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 
Marie Mellon

23 rue Orsel

69600 OULLINS

7.2 Remboursement

Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par le client.

 

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

8. RESPONSABILITÉ

 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

    cas de la force majeure ;

    fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, adresse email et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Marie Mellon et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Marie Mellon s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Marie Mellon.

 

11. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.